Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Santukanda.org et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.

2. Description du service

Santukanda.org est une plateforme gratuite dédiée à la musique liturgique, financée par des dons, sans publicité ni vente de contenu. Elle permet aux utilisateurs (chorales, groupes, paroisses, etc.) de créer des feuillets de messe personnalisés en sélectionnant des chants d'église existants, organisés selon les différentes parties de la messe.

3. Utilisation du site et responsabilités de l'utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière respectueuse et conforme aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

L’utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et de l'usage qu'il fait des feuillets générés via la plateforme.

4. Propriété intellectuelle des chants

Santukanda.org respecte la propriété intellectuelle des auteurs de chants. Lors de la création de feuillets, les noms des auteurs sont systématiquement mentionnés. Les utilisateurs sont invités à signaler toute erreur ou omission dans l'attribution des œuvres. La reproduction et la distribution des feuillets créés via Santukanda.org pour un usage liturgique non commercial sont permises, à condition de maintenir les attributions des auteurs.

5. Modification des conditions

Santukanda.org se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou par e-mail si leur compte est concerné. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions mises à jour.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents de Kinshasa seront seuls habilités à en connaître.